#8. Migrants: protéger les droits, gérer la migration

migrants

Y a-t-il eu un sujet plus clivant et plus dur, sous cette législature, que la migration ? Sans doute pas. De ce gouvernement, on retiendra – hélas – davantage les provocations et les tweets du secrétaire d’État en charge de l’asile et de la migration que du slogan « jobs, jobs, jobs » du premier ministre. Ce qui, en soi, est tristement symptomatique.

Bien sûr, la question migratoire est l’objet de tensions depuis longtemps, et il serait injuste d’en accabler uniquement le gouvernement sortant ; lorsque les premiers centres fermés virent le jour, la N-VA n’existait même pas. Ainsi aussi, souvenons-nous que jusque 2008, la Belgique enfermait et expulsait des familles avec enfants en nombre, et que tous les partis politiques s’étant succédé au pouvoir fédéral en partagent la responsabilité (en ce compris Défi, alors composante du MR, et en ce compris Ecolo).

Pourtant, l’inflexion de ces dernières années ne réside pas seulement dans la communication, comme on tente parfois de le faire croire. Cette législature a été le théâtre d’une politique dure, restrictive, mettant en danger les droits fondamentaux, mais aussi coûteuse et inefficace. La migration est plus que jamais le lieu de l’arbitraire et de la loi du plus fort. A dire vrai, on est en droit de se demander s’il existe réellement une politique migratoire aujourd’hui: il y a certes une politique de l’asile, il y a bien une politique vis-à-vis des étrangers, mais il n’y a pas de politique migratoire, qui prendrait enfin comme principe de gérer la migration, au bénéfice commun des pays d’accueil, des pays d’origine et des migrants eux-mêmes. Le développement d’une politique migratoire véritable constitue aussi la seule manière humaine et réaliste de lutter contre la migration illégale

Pour avoir suivi ce thème de très près durant des années, je sais qu’il est tout sauf facile à gérer, à discuter, et même à comprendre dans l’ensemble de ses facettes ; techniquement, juridiquement, humainement, la migration est peut-être même le domaine le plus ardu à gouverner aujourd’hui pour des responsables politiques. La migration est un problème à la fois politique, économique, social, historique, géographique, géostratégique, climatique, religieux, identitaire…

Je sais que, devant cette complexité et la difficulté humaine réelle à traiter le sujet dans toutes ces facettes, deux tentations politiques existent et se font face dans un débat de plus en plus stérile.

La première est de se servir de cette complexité pour agiter les peurs et capitaliser un succès politique axé sur la force, les frontières fermées et le rejet des migrants. Prenant appui sur l’idée que les Européens ne peuvent pas maîtriser les causes des migrations, il ne nous resterait dès lors que le choix de nous murer en forteresse et d’être dur vis-à-vis des nouveaux arrivants, y compris les demandeurs d’asile. C’est hélas une tendance forte des dernières années, en Belgique comme ailleurs.

La seconde est de déclarer que la migration n’est pas un sujet réellement important, qu’il ne faut pas en parler trop sous peine de faire le jeu des populistes et de s’abstenir, au-delà d’un catalogue d’indignations faciles et de slogans creux, de présenter des propositions visant à gérer concrètement cette question migratoire et à mettre les mains dans le cambouis.

Nous pensons pouvoir proposer une troisième voie.

Oui, il faut parler de migration et proposer des solutions structurelles pour gérer ce phénomène. Sans quoi, en effet, les populistes seront les seuls à le faire.

L’immigration est un phénomène universel qui a toujours existé. Plutôt que de faire croire que des frontières infranchissables peuvent être érigées, DéFI ambitionne d’organiser un droit d’émigrer respectueux des droits humains mais aussi des intérêts économiques de notre pays.

C’est une telle politique que DéFI se propose de mettre en œuvre, autour de trois priorités absolues :

  1. Priorité absolue aux droits humains

La migration est et continuera à être un département difficile à gérer, où les gouvernants seront perpétuellement confrontés à des dilemmes humains. Lors des nombreuses crises qui ont émaillé la question migratoire (crise de l’accueil, visas humanitaires, renvoi de Soudanais, unités d’enfermement de familles…), le gouvernement sortant s’est illustré en privilégiant la voie d’une certaine “efficacité” au détriment des droits humains. Pour DéFI, la fin ne justifie pas les moyens, et les droits fondamentaux doivent être respectés de manière absolue.

Concrètement, DéFI `

  • mettra immédiatement fin à l’enfermement des familles avec enfants, inacceptable dans toute situation
  • inscrira dans la loi l’interdiction de renvoyer un étranger vers un pays où il risque la torture
  • engagera la Belgique dans une politique d’asile juste où les visas humanitaires  seront attribués selon des critères précis
  • ne fera pas aboutir le projet concernant les visites domiciliaires

Nous inscrirons aussi dans la loi les critères de régularisation, et laisserons les décisions prises en la matière aux soins d’une commission indépendante.

 

2) Ouverture du chantier de la migration économique

Une immense hypocrisie règne sur la question des motifs de migration. Si nous voulons lutter efficacement contre la migration illégale, il faut pouvoir donner une chance véritable à celles et ceux qui veulent venir en Europe pour mieux vivre. Cela demande d’oser enfin prendre à bras le corps la question de voies légales et sûres pour la migration de travail, et ce de manière juste et encadrée. Ne pas le faire revient à accepter la situation injuste d’aujourd’hui, dans laquelle ce ne sont pas nécessairement les plus démunis qui migrent. En outre, l’Europe est un continent vieillissant qui a intérêt à mieux mesurer ses besoins de migration et à réfléchir sans tabou à une migration de travail limitée, mais juste.  A cette fin, la première tâche à accomplir est d’objectiver les  besoins en la matière.

Selon l’OCDE, la Belgique bénéficierait grandement d’une augmentation du taux d’emploi des immigrés au niveau de celui des autochtones, avec un gain budgétaire positif de plus de 0,5 % du PIB. Les migrants accroissent le dynamisme de l’économie en occupant des emplois que la population locale ne veut plus exercer, de même qu’ils pallient le vieillissement de la population.

La Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants plaide ainsi pour une facilitation des canaux légaux d’entrée pour tous les niveaux de qualifications professionnelles (profils qualifiés ou plus techniques). Notons qu’il s’agit aussi d’une manière de lutter contre la migration illégale: ouvrir davantage de canaux sûrs et légaux, en adéquation avec les aspirations des migrants souhaitant mieux vivre, doit permettre de diminuer les flux de migrants venant de manière irrégulière, et contribue à faire de la migration un enjeu plus juste et moins arbitraire.

Par conséquent, notre État a tout intérêt à favoriser l’immigration économique sur la base des besoins économiques qu’un consortium d’autorités publiques (Myria, Bureau du plan, Banque nationale…) sera chargé d’évaluer de manière objective et permanente au regard de  projections démographiques.

DéFI propose d’établir, sur cette base, des quotas de visas pour des séjours économiques temporaires. Les demandes seront réceptionnées par des bureaux d’inscription européens localisés aux frontières extérieures de l’Union européenne. Le visa sera délivré dans un délai court et sera accompagné d’une formation professionnelle et linguistique suffisante. Comme le proposent Pierre Verbeeren et François Gemenne dans leur ouvrage Au-delà des frontières, il pourrait être envisagé de recourir, pour une partie des visas de travail ainsi délivrés, à une forme de loterie comparable à la green card américaine. Correctement encadré, ce système générerait bien moins d’injustice que la situation actuelle, et ne ferait plus dépendre l’accès au sol européen de la possession d’un capital de départ et du recours à des passeurs : même le migrant le plus pauvre doit avoir sa chance.

DéFI suit ainsi l’exemple de l’Allemagne qui a décidé d’offrir aux demandeurs d’emploi hors UE évoluant en particulier dans des secteurs en pénurie la possibilité d’obtenir un permis de séjour de six mois prolongé s’ils trouvent un emploi et s’ils démontrent une connaissance suffisante de la langue nationale. Cette décision résultait du constat que 338.200 emplois restaient non pourvus dans les seuls secteurs de l’informatique, des mathématiques et des technologies de l’information et que la forte croissance économique de ces dernières années était en partie due à une immigration en provenance des États membres de l’Union européenne. En Belgique, les secteurs actuellement en pénurie de main-d’œuvre sont: la construction (soudeurs, électriciens, maçons), les finances (comptables, auditeurs, fiscalistes…), le numérique et plus globalement les “STEM” (Science – Technologie – Ingénierie – Mathématiques), l’enseignement et les soins de santé. Le taux de vacance d’emploi (le nombre d’emplois vacants par rapport au nombre total d’emplois dans l’entreprise) était quant à lui de 3,52% au deuxième trimestre 2017 (3,86% en Flandre, 3,38% à Bruxelles, 2,79% en Wallonie), soit le taux le plus important de l’Union européenne. Cela concerne près de 150.000 emplois non pourvus.

DéFI plaide donc pour que le chantier de la migration économique puisse s’inspirer des propositions créatives formulées par une série d’experts. C’est aussi notre unique chance de pouvoir enfin positiver la question migratoire : l’injustice des voies d’arrivées conditionne toute l’injustice du dossier migratoire dans son ensemble.

3) Offrir une solution aux migrants de transit abandonnés aux alentours du parc Maximilien

Depuis plusieurs années, des migrants de transit sont pris en charge par un réseau de citoyens hébergeurs. Pendant que de simples citoyens font son travail, l’État regarde ailleurs, au mieux, ou s’attèle à la chasse de ces migrants, au pire. Le simple faut que cette situation perdure signe l’échec de la politique migratoire du gouvernement.

La situation en cours depuis 2015 au parc Maximilien est due au refus du gouvernement fédéral de mettre un place un centre d’accueil et d’orientation pour les migrants de transit. Un tel centre permettrait aux migrants d’avoir un logement et des conditions de vie décentes mais également des informations fiables sur leurs droits et devoirs. Il permettrait également aux forces de police de se consacrer à leurs missions premières et de soustraire les migrants de transit aux passeurs.

Défi propose que l’État fédéral reprenne le centre d’orientation d’accueil de ces migrants, en le maintenant comme structure ouverte et en proposant aux migrants d’introduire une demande d’asile contre la garantie qu’elle sera traitée en Belgique.

Ces migrants de transit ne collaborent en général pas avec les autorités et se refusent à introduire une demande d’asile parce que, d’une part, ils sont convaincus que leur avenir se joue au Royaume-Uni, et, d’autre part, parce qu’ils craignent (avec raison) que le règlement de Dublin leur soit appliqué et qu’ils soient éloignés vers le pays tiers par lequel ils sont entrés dans l’Union européenne, le plus souvent l’Italie.

Il convient dès lors de proposer un accord à ces migrants de transit, en les incitant à introduire une demande d’asile en Belgique, contre la garantie qu’ils ne seront pas éloignés en vertu du règlement de Dublin et que leur demande sera équitablement traitée ici. Cela requiert que la Belgique accepte de suspendre, dans ces cas individuels, l’application de Dublin, ce qui est tout à fait possible. D’autre part, il sera demandé à ces migrants de transit de collaborer au démantèlement des réseaux de trafic dont ils ont été les victimes. A cette fin, le statut de victime de trafic devra pouvoir leur être proposé.

Ce centre d’orientation devra en effet inclure un guichet permettant aux victimes de travailler en toute confiance contre les passeurs.

 

Au-delà de ces trois priorités, le programme migration de Défi (à voir sur notre site, pp. 12 à 40) comporte d’autres points importants, parmi lesquels :

  • La mise sur pied d’une politique européenne harmonisée de l’asile, par le biais de laquelle il devrait être possible de solliciter à distance une protection internationale auprès de l’UE.
  • Le renforcement de l’intégration: longtemps, les autorités ne se sont pas suffisamment préoccupé de l’intégration des populations. DéFI souhaite que ce sujet soit une priorité, notamment via le renforcement des parcours d’intégration existants.
  • La priorité consistant à faire de la migration une politique intégrée en réunissant dans les mêmes mains les compétences de l’Asile, de la Migration et de la Coopération au développement, afin que la migration soit exercée avec une vision du rôle de notre pays dans le monde, et non comme un phénomène dont il faudrait à tout prix se protéger.
  • La lutte ferme contre la migration illégale, la traite et le trafic d’êtres humains en renforçant les moyens dédiés à cette lutte, et en privilégiant une approche basée sur la collaboration avec les victimes.
  • Le développement des alternatives aux centres fermés, pour que l’enfermement d’adultes devienne réellement l’exception ; notamment, les demandeurs d’asile en procédure ne devraient pouvoir être enfermés en aucun cas.

Nous pensons que la prochaine législature pourrait enfin être celle d’une forme de réconciliation : faire de la migration une question positive, gérée rationnellement, sans aucune concession sur le respect absolu des droits fondamentaux, sans naïveté sur celles et ceux qui exploitent la misère humaine, et sans oeillères sur la nécessité de rendre plus justes les voies d’accès au territoire, dans des partenariats qui bénéficieraient à la fois aux pays d’origine, aux pays d’accueil et aux migrants eux-mêmes.

Pour en savoir plus:

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