#5. Justice

échafaudages

Pour une Justice sans échafaudages

La Justice est censée assurer la Concorde sociale. Sans justice, le chaos règne et l’arbitraire fait sa loi. L’autorité judiciaire dans son ensemble veille, en principe, à ce que justice soit rendue pour tous. La Constitution, et les conventions internationales garantissent l’indépendance et le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. Le principe de la séparation des pouvoirs prévoit que le pouvoir exécutif et législatif ne peuvent interférer dans son exercice. Voilà des beaux principes, en notre beau pays, qui n’ont guère cours.

L’accès à la justice est devenu extrêmement coûteux. Tout a été fait, durant la dernière législature, pour réduire l’aide juridique qui doit bénéficier aux plus démunis. Les frais de mise au rôle pour introduire un dossier ont explosé. L’assurance protection juridique universelle promise depuis des lustres, permettant de bénéficier d’une couverture pour les litiges juridiques les plus courants est resté lettre morte. Beaucoup renoncent à se défendre faute de moyens financiers. Ce n’est plus un droit, c’est devenu une possibilité voire une impossibilité. Le budget consacré au bon fonctionnement de la Justice est réduit à la portion congrue et est en pourcentage du budget un des plus faibles d’Europe.

Cette indigence ne se restreint pas seulement l’accès à la justice ; elle l’atteste aussi dans le soin apporté au bâti. Les palais de Justice s’effondrent et tombent en ruine. S’y rendre devient dangereux. Y travailler une audace. L’informatisation promise n’en est qu’à ses balbutiements et est d’une complexité extrême. Le cadre des magistrats tant du siège que du Parquet ainsi que du greffe est incomplet pour des raisons budgétaires. Les dossiers sont donc traités avec grand retard. La fonction juridictionnelle est dévalorisée à l’extrême, affaiblie et privée de ses attributs. Les avocats affrontent au jour le jour des réformes qui tendent à réduire leur rôle et si possible à la faire disparaître du paysage judiciaire. La balance de la Justice est déséquilibrée et penche dangereusement du côté de l’inéquitable et de l’injustice.

Nos prisons sont en grande partie des chancres et des nids formant à la criminalité alors qu’elles devraient prôner la réinsertion et éviter ainsi les risques de récidive préjudiciables à la population. La dignité humaine y est rarement garantie. Les prisons sont surpeuplées. Le personnel est démotivé. La prison ne remplit pas ses fonctions. On vous y enferme, on vous y jette dans un cul de basse fosse et on attend que le temps passe sans rien faire avant de vous libérer. Dormez en paix bonne gens , en apparence.

DéFI entend mettre fin au désengagement dans la Justice, et propose de mettre en œuvre les mesures suivantes :

– Doubler le budget alloué à la Justice

– Réduire les freins financiers à l’accès à la justice

– Revaloriser la profession de magistrat

– Élaborer un modèle de gestion autonome des cours et tribunaux et du ministère public

– Inscrire l’indépendance et le secret professionnel de l’avocat dans la Constitution

– Evaluer la réforme des cantons judiciaires

– Investir dans la lutte contre la criminalité financière

– Concrétiser l’informatisation de la Justice

La Justice, ce sera donc l’une des priorités de DéFI, et en particulier de la jeune génération que nous représentons. Son réinvestissement constitue une condition sine qua non de la participation de DéFI à un prochain gouvernement fédéral. Nous qui n’avons jamais connu le Palais de Justice de Bruxelles et d’autres sans échafaudages. Nous qui avons pu constater que le pouvoir judiciaire reste le parent pauvre des pouvoirs régaliens, au regard des investissements faits dans la réforme des polices ou, plus récemment, dans l’achat d’avions de combat pour des montants colossaux. Nous qui considérons que la justice n’est pas un luxe, mais un socle. En la négligeant, nous ‘sapons’ les bases même du système. Cela doit cesser.

Renaud Duquesne, Sophie Rohonyi, François De Smet et Alexandra Dupire Candidats DéFI

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