#22. Deux opinions publiques, mais toujours une seule démocratie 

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Trois jours se sont écoulés depuis les élections.

Des sentiments contrastés m’animent. Bien sûr, de la satisfaction, du soulagement, et un peu de bonheur pour celles et ceux qui ont été élus, de la compassion pour ceux qui ne l’ont pas été, et de la gratitude pour ceux qui se sont investis, et pour les électeurs. Se présenter à un scrutin reste une expérience déroutante, qui procure des émotions fortes. A titre personnel, j’engrange exactement 10.000 voix de préférence (ni plus, ni moins !). Un score qui engage.

Je suis honoré de pouvoir participer activement à la démocratie de mon pays. Contrairement à une idée répandue, les parlementaires élus ne représentent pas seulement leurs électeurs ; chacun doit représenter la nation entière. Un principe dont chacun et chacune devra s’inspirer dans les jours et semaines qui viennent.

Car au niveau fédéral, on dresse depuis trois jours des constats d’impossibilité qui rendent la situation inextricable. Au point que les commentateurs se succèdent à présent pour recommander ou prédire de nouvelles élections – après trois jours !

Il est donc temps de respirer calmement, de regarder les constats et de se concentrer sur les faits.

Les faits, c’est que l’électeur a distribué les cartes et qu’il faut tenter de jouer avec elles avant de revenir lui dire qu’il a mal voté. C’est au Roi et aux partis de jouer, et il faut leur donner le temps et la sérénité de le faire.

Cela n’empêche pas de s’arrêter sur le fait majeur de cette élection, à savoir la victoire incontestable de l’extrême-droite au nord du pays, via le Vlaams Belang. Les experts se succèdent pour déterminer les causes de ce succès, qui sont effectivement diverses :

  • La montée des extrêmes dans tous les pays occidentaux est un fait, et il ne se limite pas à la Flandre ; c’est un phénomène trop complexe pour être réduit à l’une ou l’autre explication. Citons néanmoins la dilution identitaire induite par la mondialisation (cf. gilets jaunes décrits comme « migrants de l’intérieur » par Bruno Latour), la remise en cause de la démocratie représentative, le sentiment de déclassement, et les peurs générées par une actualité internationale objectivement anxiogène.
  • Le ciblage du Vlaams Belang envers les jeunes, en particulier les réseaux sociaux, ont porté leurs fruits (comme il l’avait fait dans la victoire d’autres populistes et dans le Brexit)
  • Il y a aussi une responsabilité du gouvernement sortant. En gérant la migration en s’en servant comme porte-drapeau d’une politique et d’un parti, en transformant délibérément la question migratoire en question identitaire, on a dressé les braises sur lesquelles le feu a pris : la banalisation d’un discours (« opkuisen ») fait de déclarations polémiques rétropédalées, histoire que le cœur de cible ait bien saisi le message ; la considération que les droits fondamentaux sont une variable d’ajustement et non un axe fort, comme lorsqu’on renvoie des Soudanais en collaborant avec la police de ce pays ou qu’on remet des familles en centre fermé ; la délégation de presque toutes les fonctions régaliennes à un parti dont le core business est précisément la frontière entre l’acceptable l’inacceptable.
  • Enfin, cela n’exonère pas la responsabilité de l’ensemble de notre classe politique : le vrai problème est que tant de citoyens se tournent vers des partis liés à la question identitaire, et vers un parti en particulier cultivant la haine d’autrui comme mantra. S’ils le font, c’est qu’il existe un certain nombre de questions que cette population n’estime pas résolues.

Aujourd’hui, nous en sommes là : pour avoir cédé aux sirènes identitaires, pour avoir laissé prospérer les formations extrémistes sans suffisamment réagir, nous sommes confrontés à un risque réel de rupture du cordon sanitaire. Aujourd’hui, 29 mai, le Roi a reçu le président du Vlaams Belang, rompant avec la coutume royale.

Comme le résumait sur Twitter le journaliste Arnaud Ruyssen :

En 2003, le Vlaams Blok avait décroché 18 sièges à la chambre mais n’avait pas été reçu par le Roi.

 En 2019, avec le même nombre de siège, le Vlaams Belang est reçu au palais.

 Entre-temps, le 1er parti du pays est devenu la NVA… qui ne souscrit pas au cordon sanitaire.

En politique, la question des frontières entre partis démocratiques et ceux qui ne le sont pas est légitime. Bien sûr, diront certains, tout cela est facile et tactique : déterminer qui est infréquentable permet évidemment de se définir soi-même comme fréquentable. Mais définir des frontières permet aussi de donner un cadre à l’action publique : non, on ne peut pas tout dire, tout faire. Oui, il y a des valeurs et des normes minimales à respecter – par exemple les droits humains. On peut regretter que le Roi reçoive le Vlaams Belang, mais il ne fait que tirer les leçons d’une situation dont il n’est pas responsable.

C’est l’obsession identitaire qui a animé les quatre années et demie de coalition fédérale sur les questions migratoires et sécuritaires.

C’est l’obsession identitaire qui a provoqué la chute du gouvernement sur le Pacte des Migrations, dans le but de donner une tonalité précise à la campagne électorale.

C’est l’obsession identitaire qui a en effet fourni le contexte de la campagne, mais sous les radars : pendant que la presse diffusait les images des marches des jeunes pour le climat, les webmasters du Vlaams Belang, eux, investissaient des millions d’euros sur Facebook en campagnes ciblées.

C’est l’obsession identitaire qui nous a menés là où nous sommes. Est-ce à dire qu’il ne faut pas parler d’identité, de migration, de qui nous sommes ou de qui nous voulons être ? Si, précisément ! Mais faisons-le posément, intelligemment, positivement. Sans rien céder sur les droits humains. Sans faire de cadeaux à l’extrême-droite, à l’intérieur comme en-dehors de l’hémicycle.

Le 20 juin 2019, les nouveaux députés fédéraux seront invités à prêter serment. Dont ma collègue Sophie Rohonyi et moi-même. Dont les 18 députés du Vlaams Belang.

Le 20 juin, par une coïncidence dont la politique belge est friande, est aussi la journée internationale des droits des réfugiés…

L’occasion de redémarrer sur de bonnes bases.

#21. Voilà, tout est entre vos mains…

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La campagne s’achève. Une aventure extraordinaire, extravagante, éreintante. Mais d’une richesse intellectuelle et humaine comme rarement vécues.

Je remercie d’ores et déjà toutes celles et ceux qui ont fait campagne avec moi – soit sur la même liste, soit sur les autres, soit dans l’ombre, en distribuant des tracts, en posant une affiche, en relayant un texte sur un réseau social. C’était, quoiqu’il arrive dimanche, une incroyable expérience de vie que de voir autant de volontés s’unir pour un même objectif.

Nous avons tenté de faire une campagne sérieuse, argumentée, chiffrée ; nous avons fait des programmes sérieux, élaborés – trop, peut-être diront certains, plus de 500 pages – parce que nous pensons qu’il faut être les plus clairs et transparents sur nos intentions. Ce n’est pas toujours facile ; de nombreux médias ont certes tenté de simplifier et de rendre lisibles les programmes, mais certains ont parfois aussi cédé aux sirènes du buzz en mettant en valeur les punchlines des uns ou les capacités des autres à se plier à des formats ultra courts et parfois plus proches du jeu télévisé que de la joute politique.

Nous avons tenté de rester en-dehors du bac à sable qu’est devenue cette campagne, en particulier sur sa fin, en concentrant l’essentiel de notre discours sur le fond de nos propositions. Et en ciblant nos adversaires seulement sur nos différences ou sur le flou parfois entretenu de leurs programmes (ou de leur absence de programmes), en restant corrects et en évitant toute attaque personnelle.

Nous avons défendu une version unique et non-équivoque de la laïcité, et ce sans varier de discours.

Nous nous sommes battus partout: sur les marchés, dans des débats, dans des récits littéraires, dans des interviews, sur le web, et dans des rencontres toutes simples avec de nombreux citoyens. Et ce, il faut le rappeler, avec moins de moyens que les partis classiques, et un accès plus restreint qu’eux aux grands médias.

Alors, au bout du compte, pourquoi voter pour DéFI ce dimanche ?

• Parce que DéFI est le parti du courage et des convictions, qui ne vend pas son âme pour gouverner, et respecte la parole donnée.
• Parce que Défi promeut l’équilibre et la justice, dans un monde qui en manque cruellement.
• Parce que DéFI veut aider ceux qui travaillent et se forment, mais souhaite aussi sortir de la précarité ceux qui s’y trouvent.
• Parce qu’à chaque fois que nous accédons aux responsabilités, nous en sortons avec un vrai bilan : c’est grâce à DéFI que le chômage, et en particulier le chômage des jeunes, a spectaculairement diminué dans notre Région.
• Parce que nous sommes une force résolument opposée aux poussées nationalistes et populistes qui gangrènent notre pays et notre continent.

Durant deux mois, j’ai développé une série de priorités sur ce blog de campagne. Je me permets de les citer ici :

Refinancer la Justice, délaissée depuis trop de temps
– Instaurer un véritable cours de citoyenneté, de philosophie et DES religions
– Mettre enfin en place une politique migratoire juste, qui protège les droits et gère la migration
Évaluer les réformes de l’État, et ne concevoir de nouvelle réforme que sur base des besoins et souhaits des citoyens
– Renforcer la lutte contre les discriminations
Lutter contre les violences faites aux femmes et promouvoir l’égalité
– Lancer un « traité de Rome » des énergies renouvelables
– Se doter d’une fiscalité plus juste
Réinvestir durablement dans les soins de santé

Dans des temps où le populisme engrange de plus en plus de succès, nous devrons, demain, constituer un rempart contre les simplismes et les tentations autoritaires. Plus que jamais, notre démocratie est fragilisée. Nous sommes une formation qui a la démocratie chevillée au corps. Et nous sommes les seuls à pouvoir promettre de nous opposer à tous les extrémismes, de gauche comme de droite, et à refuser demain toute alliance avec la N-VA.

L’équipe fédérale que DéFI vous propose pour ces élections est novatrice, issue de la société civile, et porte un projet fort, original et consistant. Justice fiscale, justice sociale, justice économique, justice migratoire, justice climatique : dans tous les domaines, nous serons les artisans de l’équilibre.

Entre ceux qui agitent les peurs et ceux qui promettent des lendemains gratuits et chantants, nous sommes la formation qui respectera les droits, développera l’économie et protégera les plus précarisés. Sans renoncer à nos valeurs.

Nous ne sommes pas parfaits ; mais notre équipe est authentique, sincère, et pourra faire la différence demain, avec votre soutien.

Tout est désormais entre vos mains.

#20. Rendre un avenir à ce pays

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A la veille du scrutin, j’entends de nombreuses inquiétudes se faire jour. Parviendrons-nous à former un gouvernement fédéral ? Les résultats des élections ne seront-ils pas si divergents qu’ils empêcheront toute coalition ?

Nous nous situons en effet à un tournant, qu’il faut pouvoir correctement négocier. La N-VA, et Bart De Wever en particulier, nous vendent depuis des années qu’il y aurait deux démocraties dans ce pays, et qu’elles auraient donc vocation à se séparer l’une de l’autre. Je fais une autre analyse : il y a une seule démocratie, mais deux opinions publiques différentes, qui ne se croisent plus suffisamment. Mais la question est : quelle direction prendre ? Continuons-nous le mouvement centrifuge consistant à nous séparer de plus en plus ? Ou commençons-nous, après avoir pris conscience des limites de l’éparpillement, à reconstruire des ponts ? C’est l’un des enjeux de ces élections.

Pendant les quatre années et demie de leur présence au Fédéral, les nationalistes ont entrepris d’affaiblir l’État. Certes, pas avec une réforme de l’État – ce « renoncement » étant le prix, finalement bien faible, offert au MR (tous les usuriers vous le diront : acheter du temps, c’est se faire avoir). Mais avec des coupes budgétaires dans une série de secteurs clef, une répartition de numéros INAMI défavorables aux francophones, un désinvestissement dans la Justice, un manque de soin apporté aux institutions fédérales bruxelloises, etc. Que l’État fédéral fonctionne de plus en plus laborieusement arrange bien un certain agenda, celui de la N-VA consistant à dire : « Regardez comme cela ne fonctionne plus, il faut régionaliser ».

Il y a heureusement d’autres voix qui se font entendre en Flandre. Partout dans le pays, des citoyens et des politiques commencent à se demander si on n’est pas allés trop loin dans l’écartèlement, et si un mouvement inverse ne se justifierait pas, à tout le moins dans certaines matières.

A titre personnel, après ces semaines de campagnes, et après avoir sillonné toute la Région et participé à de nombreux débats, j’identifie au moins quatre domaines dans lesquels l’éparpillement des compétences devient un véritable problème de bonne gestion :

  • Les soins de santé, et en particulier la prévention. Comme on me le faisait remarquer lors d’un débat sur le sujet, il est aujourd’hui plus difficile de faire un plan national contre le tabac que de voter une loi climat.
  • Les transports. Autour et dans Bruxelles, il est manifeste qu’un manque criant de coordination et de centralisation impacte notre vie à tous. On peut raisonnablement affirmer que dans un autre pays, il ne faudrait pas trente ans pour créer un RER, ni quinze ans pour construire quelques stations de métro.
  • Le climat. Les jeunes marcheurs en rue pour le climat, et singulièrement en Flandre, se promenaient avec des pancartes interrogeant l’utilité d’avoir quatre ministres du climat. De fait, cette division affaiblit la Belgique à l’international, et nous empêche de prendre les mesures nécessaires.
  • La migration. L’octroi du séjour est fédéral, alors que l’intégration appartient aux Régions. Cette division entre migration et intégration pose de vraies difficultés – personne ne peut réellement décider d’agir de manière proactive sur la migration économique, par exemple. Il nous faut réconcilier ces deux facettes.

DéFI a évidemment des racines communautaires, de défense des droits des francophones. Il continuera à défendre les droits des francophones en périphérie. Mais son ennemi n’est pas la Flandre, ni les Flamands – nous avons gouverné la Région bruxelloise avec nos amis néerlandophones sans difficultés, et nous sommes attachés à ce que les Flamands se sentent pleinement chez eux à Bruxelles. Nous sommes persuadés que ce pays se porterait mieux si tout le monde en parlait ses deux principales langues.

Notre ennemi, c’est le nationalisme, d’où qu’il vienne. Et il se trouve qu’il y a un nationalisme flamand à l’œuvre, qui n’a pour seul objectif que de mettre fin à ce pays, en le rendant ingouvernable.

A nous d’être les plus forts possible pour remettre à l’agenda le bon fonctionnement de ce pays. Dans notre projet Nova Carta, nous proposons une grande évaluation des réformes de l’État passées (quelqu’un peut-il sérieusement dire quelle a été la plus-value de la division en trois des allocations familiales et du code de la route, décidées dans la 6ème réforme ?), et une réflexion avec les citoyens sur l’avenir de notre pays. De notre point de vue, ce sera l’occasion de mettre sur la table le meilleur fonctionnement de notre État, sans tabou. De réformer l’État non plus sur base identitaire, mais sur le seul critère de l’efficacité. En ce compris en parlant de circonscription fédérale, de communauté métropolitaine, ou de refédéralisation de compétences si nécessaires.

Nous souhaitons que ce pays perdure et fonctionne, parce que nous considérons que la Belgique est une plus-value. Cela nous distingue des nationalistes depuis toujours, et ce sera encore le cas demain. A nous tous de choisir notre avenir et, au Nord comme au Sud, d’élire des constructeurs de ponts, et non des bâtisseurs de murs.

#19. Protéger les femmes, renforcer l’égalité

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La législature qui s’achève n’a pas seulement été celle des attentats terroristes et de la crise migratoire ; elle a aussi été celle de #metoo, #balancetonporc et de la libération sans précédent de la parole des femmes vis-à-vis des agressions verbales, physiques ou sexuelles qu’elle subissent. En rue comme au sein de leurs foyers.

Le premier vrai coup de tonnerre, pour de nombreux hommes, fut sans doute bien plus tôt encore le documentaire « femmes de rue », de Sophie Peeters, dès 2012, montrant en caméra cachée les insultes qu’elle subit en rue de la part d’hommes inconnus, parfois en meute parfois seuls. Je l’avoue, et je suis sûr que je partage ceci avec de nombreux hommes : nous sommes très nombreux à avoir seulement réellement commencé à comprendre à ce moment-là combien l’espace public était différent pour les hommes et pour les femmes. Comment les femmes se trouvent contraintes de calculer infiniment plus que les hommes quelle tenue adopter ou quel chemin emprunter. Nous le soupçonnions ou ne voulions pas pleinement le voir.

Ensuite, la libération de la parole autour de #metoo a mis en exergue une quantité d’affaires plus ou moins enfouies.

La libération de la parole courageuse des femmes force toute la société à avancer. La sécurité des femmes s’est légitimement imposée à l’agenda. On se rendra compte rapidement que celle-ci ne concerne pas seulement des mesures matérielles, mais aussi un investissement dans un changement d’attitudes et de culture.

Bien sûr, de nombreuses mesures ont été prises. Mais d’évidence, la lutte doit être renforcée sur de nombreux plans. Le programme de DéFI comprend un important chapitre sur l’égalité entre hommes et femmes.

En matière de lutte contre les violences sexuelles :

  • Création d’un registre des délinquants sexuels
  • Interdiction de la médiation en cas de violences faites aux femmes (sauf en cas de demande de la victime)
  • Durcissement de la législation sur le viol
  • Création d’un centre d’expertise sur les violences faites aux femmes
  • Prise en considération des hommes victimes
  • Modification de la loi sur l’hébergement égalitaire afin de ne pas le privilégier en cas de violences intrafamiliales…
  • Mieux protéger contre le harcèlement sexuel en le considérant comme une forme de discrimination à inscrire dans la loi « genres » et non plus uniquement dans la loi sur le bien-être au travail.
  • Étendre la condamnation des gestes et comportements sexistes aux publicités sexistes.
  • Pérenniser et généraliser les centres d’accueil multidisciplinaires pour les victimes de violence sexuelle.
  • Inscription du féminicide dans le Code pénal
  • Dépénalisation totale de l’IVG

Autres mesures fortes sur l’égalité entre hommes et femmes :

  • Favoriser le lien entre le père et son enfant et lutter contre les discriminations à l’embauche envers les jeunes femmes en instaurant un « temps de parentalité » obligatoire de 15 semaines pour les deux parents, qui concernerait tant les salariés que les indépendants
  • Établir un mécanisme d’avances pour les pensions alimentaires impayées
  • Établir des labels « égalité salariale » délivrées aux entreprises respectant la loi

Enfin, la question du gender mainstreaming doit imprégner toutes les politiques, car la sécurité des femmes se trouve aussi dans des politiques autres, de l’enseignement à la mobilité en passant par l’urbanisme : concevoir un piétonnier ou une ligne de métro, par exemple, doit se faire en réfléchissant aussi à la place des femmes dans l’espace public.

Plus d’informations ? Voir notre programme.

#18. Intervention au meeting de clôture – Kanal – 18 mai

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Chers amis,

Quel symbole fort que nous soyons précisément ici, à Kanal. Nous sommes exactement sur une célèbre frontière, une frontière intérieure que les habitants de cette Région connaissent bien : celle du canal. De nombreux bruxellois ne la franchissent jamais. Ce canal symbolise la fracture de notre ville et de notre Région. Oui, reconnaissons-le, il y a plusieurs Bruxelles qui ne se croisent pas. Il y a des quartiers entiers qui restent cloîtrés. Tant au nord qu’au sud. Tant à l’est qu’à l’ouest. Et ce n’est pas sain.

Alors, face à ce constat il y a deux attitudes possibles. La première c’est d’y résigner, parce qu’on trouve que ce n’est pas grave, ou qu’on y trouve une forme d’intérêt. Parce que le chacun chez soi, voyez-vous, c’est parfois pratique. Il enferme dans des attitudes de vie, dans des habitudes de vote. Ça permet à une certaine droite d’attiser les replis et les petites haines, de ne jamais sortir de certains quartiers cossus. Ça permet à une certaine gauche d’entretenir les différences, de flatter les particularismes. Ça permet de développer des langages différents selon les communautés ou les quartiers où l’on se rend. C’est ainsi qu’on se retrouve à faire des tracts spécifiques à telle ou telle communauté. Mais surtout, cela permet aux uns et aux autres de se présenter comme des victimes, et de refuser de remettre en cause la division elle-même.

L’autre attitude c’est de considérer que cette fracture n’est pas normale. Que nous devons agir pour que Bruxelles soit davantage que l’addition de quartiers différents, et soit un melting pot réussi. Nous devons transformer notre multitude, notre diversité en véritable richesse. Nous ne pouvons le faire que si cette diversité se mélange, et ne reste pas dans des ghettos mutuels.

Et ça, ça doit être le sens de toutes nos politiques : communales, régionales, fédérale, européennes.

Chez DéFI, nous agissons précisément pour rassembler ce qui est séparé. Rassembler l’esprit d’entreprise et la solidarité. Rassembler les quartiers et tirer le meilleur de la diversité. C’est ce qu’a fait Bernard Clerfayt à Schaerbeek, lorsqu’il a sorti cette commune de son image délabrée et divisée pour en faire aujourd’hui un symbole de vivre ensemble réussi.

C’est ce qu’a fait Didier Gosuin, en ramenant le chômage de 20 à 15% à Bruxelles, et le chômage des jeunes de 31 à 21%. Parce que c’est en alliant économie, emploi et formation, c’est en offrant un véritable avenir à la jeunesse de cette Région que nous luttons le mieux contre le repli sur soi.

Et c’est ce que nous ferons demain à tous les niveaux. Rassembler, faire œuvre de justice sociale et économique. Attaquer les causes de cet éparpillement, et non transformer ses symptômes en symboles.

Il n’y a pas à choisir entre combattre le racisme et les replis identitaires : il faut faire les deux.

Il faut combattre le racisme et les discriminations, car elles empêchent une partie de notre jeunesse bruxelloise de vivre des vies épanouies, elles les privent d’opportunités. Il faut combattre les replis identitaires parce qu’ils minent le vivre ensemble. Et il faut aussi investir dans des projets positifs, qui construisent des ponts, comme le cours commun de philosophie, de citoyenneté et des religions.

C’est vrai que chez DéFI, dans cette campagne, on l’a joué un peu à l’ancienne : on a écrit des programmes. Et on a osé mettre dans nos programmes des mots dangereux comme laïcité, intégration, migration, vivre ensemble. Mais jamais avec des formules toutes faites ou des facilités. Chaque fois avec des solutions. Chaque fois en construisant des ponts entre les uns et les autres.

Au niveau fédéral, nos priorités sont connues.

Il est temps de refaire de la Justice le troisième pouvoir qu’elle devrait pleinement être, en la refinançant correctement et en permettant aux plus démunis d’y accéder facilement.

Il est temps de donner à notre pays une nouvelle impulsion sur le climat. Pas seulement par l’une ou l’autre taxe, mais aussi en prenant la tête d’une coalition climatique européenne qui mutualisera les énergies renouvelables au profit de tous.

Il est temps de doter enfin ce pays d’une politique migratoire digne de ce nom : une politique qui protège les droits de manière inconditionnelle, mais qui dans le même temps organise les migrations, ouvre le champ de la migration économique et lutte enfin efficacement contre les trafiquants d’êtres humains.

Il est temps de réparer notre démocratie sociale abîmée depuis ces dernières années, notamment en rétablissant la concertation avec le secteur des soins de santé et de lutte contre de la pauvreté. Et en inventant une nouvelle fiscalité qui soulage enfin le travail et mette à contribution tous les types de revenus.

Et puis, il est temps de réinventer notre démocratie. Il faut en finir avec ce cycle de réformes de l’État sans fin, basées sur des demandes irrationnelles. Évaluons les dernières réformes. En particulier, la dernière, la sixième, que nous jugeons en ce qui nous concerne plutôt catastrophique. Qui peut réellement démontrer quelle a été la plus-value d’avoir divisé les allocations familiales ou le code de la route en trois ?

Il faut changer de logique et ne plus accepter de réforme de l’État à l’avenir que sur base d’une discussion rationnelle : qu’est-ce qu’une réforme va apporter de bien aux habitants de notre pays ? C’est la seule question qui doit compter. Nous nous opposerons donc évidemment au confédéralisme de la N-VA, qui n’est qu’une formule creuse pour davantage de régionalisation sans fin et sans autre objectif que la fin du pays. Voyons rationnellement comment améliorer le fonctionnement de ce pays. Et profitons-nous pour impliquer largement les citoyens.

Chers amis, notre formation occupe un espace unique dans le champ politique. Je ressens que des citoyens de plus en plus nombreux comptent sur nous. Mais il arrive que certains encore nous interrogent sur notre positionnement sur l’échiquier. A titre personnel, mais je suppose que nous l’avons tous vécu, j’ai déjà vu DéFI se faire traiter de parti « de droite » par la gauche, et de parti « gauchiste » par la droite. Ça prouve que nous sommes exactement là où devons être.

Mais peut-être faut-il mieux rappeler ce qui nous distingue des autres formations politiques. Je vous propose un jeu. Le jeu des différences. Par exemple, qu’est-ce qui nous différencie du PS ? Très certainement, le rapport à l’État et à la chose publique. Il ne nous viendrait par exemple pas à l’idée, chez nous, de voter contre une levée d’immunité d’un de nos parlementaires avec l’aide de la N-VA contre l’avis de la justice, ou de permettre des constructions aussi aberrantes que Publifin.

Qu’est-ce qui nous différencie du cdH ? Très clairement, la laïcité, surtout quand il s’agit de lier la parole aux actes, comme on l’a vu sur le dossier de l’avortement, qui n’est toujours pas complètement dépénalisé. Mais ce qui nous distingue, c’est aussi une forme d’attitude : tel un habile caméléon survivant à tout, le cdH parvient toujours à prendre la couleur du parti le plus fort du moment. Nous, nous restons sur notre ligne, nous respectons les accords conclus, et nous ne bazardons pas trois gouvernements pour des questions d’alliance. Et tant pis pour les conséquences : au moins nous resterons nous-mêmes.

Qu’est-ce qui nous différencie d’Ecolo ? Sur la gouvernance, sur les droits humains, objectivement nous sommes proches. Mais il y a le reste. La différence entre DéFI et Ecolo, à vue de nez, c’est environ 476 pages de programme. Ecolo a fait un programme de 109 pages tout mouillé, qui rassemble de larges engagements mais très peu de précisions. C’est ce qui permet d’entretenir le flou. Ecolo est pour le métro mais contre son extension – même s’il ne faut pas le dire trop fort. Ils sont pour l’économie de marché libérale… surtout si elle n’est pas trop capitaliste. Et ils ont quelques positions sur le vivre ensemble, certes, mais qu’il ne faut pas mettre en avant, et surtout pas – quelle idée ! –  dans un programme électoral.

Et enfin, qu’est-ce qui nous différencie du MR ? Nous ne partageons plus vraiment le même libéralisme. Notre libéralisme privilégie les droits et les libertés sur tout le reste. Même sur le socio-économique. Même sur les coalitions. Il n’y a rien de moins libéral que de ré-enfermer des familles avec enfants ou de renvoyer des Soudanais vers un pays où ils risquent la torture. Mais surtout, il n’y a rien de moins libéral que de gouverner avec un parti nationaliste qui veut la fin de ce pays, d’en être fier et de vouloir sans honte recommencer à le faire. Alors bien sûr, ce n’est pas l’humanisme du MR qui est ici en cause. C’est un parti démocratique. Je ne pense pas que ses membres se soient levés un matin en se disant que c’était une bonne idée de faire des visites domiciliaires ou de donner des visas humanitaires à la tête du client. Mais sur ce domaine comme sur tant d’autres ils ont laissé faire la N-VA. Ils lui ont laissé tous les leviers régaliens, ils l’ont laissée affaiblir l’État fédéral notamment par ces coupes inacceptables dans les services publics et dans la justice, ils l’ont laissée ronger cet État fédéral de l’intérieur, peut-être même plus efficacement qu’une septième réforme de l’État. La faiblesse qu’ils ont eue hier, ils l’auront toujours demain. Il faut le dire ici, même si je n’ai aucun plaisir à le dire : chaque voix pour le MR est un pas vers la N-VA.

Chers amis, il nous reste une semaine. Et je pense que nous sentons bien que tout devient possible. Une semaine pour convaincre. Une semaine pour remettre cette région, ce pays, et pourquoi pas ce continent sur des rails clairement plus justes. Une semaine pour réconcilier notre pays avec lui-même. Une semaine pour abattre nos frontières intérieures. Une semaine pour emmener les habitants de Bruxelles, de Wallonie, de Flandre, de tout notre pays vers des horizons empreints de justice sociale, de justice fiscale, de justice climatique. Une semaine pour rassembler, pacifier et gagner autour de nos valeurs : liberté, égalité, laïcité et justice.

Bonne fin de campagne à tous !

#17. La santé ne doit pas devenir un luxe

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J’ai représenté coup sur coup Défi à deux débats portant sur notre système de santé, organisé par des organisations de praticiens ou de terrain.

Freud disait qu’il y a trois métiers impossibles : soigner, enseigner et gouverner, parce que dans ces trois domaines une part d’échec est inévitable, et qu’on en a jamais fini. Ce sont trois professions qui enregistrent des hauts taux de burn out.

Il est frappant de constater l’inquiétude du milieu médical pour la pérennité dus système de soins en Belgique, pourtant considéré comme l’un des meilleurs au monde. Sa pérennité et – surtout – son accessibilité.

Quelques constats :

  • environ 8 % des ménages belges déclarent avoir dû reporter des soins pour raisons financières – soins médicaux, chirurgie, soins dentaires, médicaments sur prescription, soins de santé mentale, lunettes ou lentilles de contact.
  • d’après une récente étude de CLIMACS, 56% des jeunes médecins travaillent plus de 60 heures/semaines et 56% estiment avoir déjà eu conscience, pendant un stage, de ne plus être en état de poser un diagnostic ou un acte clinique.
  • Le gouvernement a appliqué une logique comptable, rationnelle, et donc brutale dans ce secteur. Sa réforme des hôpitaux en bassins, si elle est certes compréhensible dans son esprit, a cruellement manqué de concertation.

 

Quelles sont nos propositions pour sauvegarder notre système de santé et améliorer son accessibilité ?

  • Supprimer le numerus closus d’agrément INAMI et gérer l’offre médicale de manière cohérente

Les délais d’attente pour parvenir à certains spécialistes augmentent.

Le lien entre nombre de médecins et coût de la médecine n’a jamais été clairement établi. En revanche il y a une corrélation entre le nombre de médecins et le coût du système de santé ; si le nombre de médecins diminue, le nombre de malades peut augmenter. Et une pénurie de médecins généralistes amène une augmentation du nombre de malades et donc des coûts. Et malgré cela, comment le gouvernement limite-t-il les dépenses ? En limitant le nombre de médecins. Avec en plus une base arbitraire de 60/40 sans cadastre. Dans notre philosophie, limiter l’offre médicale n’est justifiable que si on démontre que un grand nombre de médecins a un impact sur la qualité des soins. Ce qui intellectuellement pourrait se concevoir, par exemple s’il y a tellement de médecins qu’on n’arrive plus à se former, à rester au niveau, comme un pilote de ligne. Mais ce n’est pas du tout la situation actuelle.

Nous souhaitons aussi un cadastre des médecins mis à jour, l’affectation provisoire de numéros INAMI, aider au niveau régional l’installation de médecins généralistes dans les zones rurales, et aider les jeunes médecins en faisant respecter la loi réglementant le temps de travail.

  • Garantir l’accès à un poste médial de garde sur l’ensemble du territoire, qui sont très utiles en Wallonie dans les zones rurales

Couvrir tout le territoire (un poste pour environ 400.000 habitants – passés à 300.000 dans l’accord médico-mutualiste) en termes de postes médicaux de garde.

  • Diminuer le maximum à facturer en commençant par les revenus les plus faibles

Le maximum à facturer varie en fonction du revenu net imposable du ménage perçu 3 ans auparavant. Les mutualités tiennent à jour les frais médicaux de leurs membres. Si ces frais  dépassent le montant maximum de l’année en question, les mutualités les remboursent automatiquement, une fois par mois. Les affiliés n’ont rien à faire : le plafond applicable est fixé par un échange d’informations entre l’Inami, la mutualité et l’administration fiscale.

Voici les plafonds en vigueur en 2019 et les modifications que Défi entend y apporter :

Tranches de revenus Plafonds actuels Proposition de Défi
de 0,00 à 19.003,89 EUR 477,54 EUR 300,00 EUR
de 19.003,90 à 29.214,93 EUR 689,78 EUR 600, 00 EUR
de 29.214,94 à 39.426,00 EUR 1.061,20 EUR 1.000,00 EUR
de 39.426,01 à 49.211,59 EUR 1.485,68 EUR 1. 480, 00 EUR
dès 49.211,60 EUR 1.910,16 EUR 1.910,00 EUR

En dessous de 19.000 euros nets par an, les personnes ne devront donc plus payer de  ticket modérateur dès qu’elles atteindront 300 euros de dépenses par an.

En ce qui concerne les maladies chroniques, Défi souhaite ramener le plafond à 150,00 € pour les revenus les plus faibles ( en -dessous de 19.003,89 €). Pour les autres tranches de revenus, la réglementation actuelle resterait inchangée, à savoir : Le plafond est diminué de 100 EUR pour une année x si :

  • soit le total des parts des frais à charge (tickets modérateurs) d’un des membres du ménage s’élevait à 450 EUR (montant indexé)  au moins, par an, au cours des 2 années calendrier précédentes
  • soit un membre du ménage bénéficie du « statut affection chronique » pendant cette année x.

 

  • Développer une offre de soins et services à domicile suffisante, efficace et accessible, notamment grâce à une assurance dépendance. Privilégier le maintien du patient à domicile n’est pas une mesure budgétaire. C’est surtout la solution la plus appréciée du patient.  Certes, c’est souvent la solution la moins coûteuse, mais les économies qu’elle permet de réaliser dans le budget “Hospitalisation” doivent être réinvesties dans les soins à domicile.

 

  • Modifier certaines habitudes de prescription et de consommation, notamment par la vente de médicaments à l’unité ou le service de visiteurs médicaux indépendants.

 

  • Octroyer un statut social spécifique à l’aidant proche avec maintien des droits à la sécurité sociale durant toute la période de soins et prestations valorisées, notamment pour l’ouverture du droit à la pension.

 

  • Garantir un revenu propre à la personne en situation de handicap. C’est un droit individuel qui ne peut être subordonné aux revenus des parents ou du conjoint. Son montant doit être calculé sur la base du degré de handicap et des besoins spécifiques de la personne. Ce revenu propre, sous forme d’allocation unique, doit être complété par la garantie d’accès à des prestations d’assistance (budget d’assistance personnelle). Il ne s’agit pas là  d’un revenu supplémentaire pour la personne en situation de handicap, mais de la prise en charge de dépenses de prestations qui doivent être justifiées.

En savoir plus ? Allez voir notre programme !

#16. Renforcer la lutte contre les discriminations

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Le saviez-vous ? DéFI a développé un ambitieux programme de lutte contre les discriminations. Celles-ci constituent toujours un frein important dans la vie de nombreux de nos concitoyens. Nos principales mesures:

  • Soutenir le travail d’Unia, le centre interfédéral pour l’égalité des chances, et élargir ses compétences aux discriminations linguistiques qui sont illégales et font l’objet de plus de 130 signalements par an mais ne peuvent être traitées par Unia qui n’a pas cette compétence actuellement.
  • Assurer l’autonomie des personnes en situation de handicap en appliquant les prescrits de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006 et leur garantir ainsi l’accessibilité aux infrastructures, à l’information et aux services.
  • Établir avec le secteur un code de bonnes pratiques afin d’éviter les discriminations (« délit de faciès ») dans les lieux de sortie.
  • Élaborer une concertation de l’ensemble des acteurs mobilisés dans la lutte contre le racisme en vue d’élaborer, ensemble, un plan d’action interfédéral contre le racisme, la discrimination raciale, l’antisémitisme, la xénophobie et l’intolérance. Ce plan devra notamment inclure la lutte contre le phénomène grandissant qu’est la cyberhaine.
  • Développer des peines alternatives en cas d’infractions aux lois sur le racisme et la xénophobie vu que les peines de prison ne sont pas effectuées.
  • Suspendre les droits politiques en cas de condamnation pour des faits de racisme.

 

Quelques mesures plus en détail:

– Elaborer un plan d’action interfédéral contre le racisme

En 2001, à l’occasion de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance (Durban I), la Belgique s’est engagée à élaborer un plan d’action interfédéral contre le racisme.

Pourtant, face à l’importance de discriminations fondées sur des critères raciaux, il n’existe pas de coordination entre l’Etat fédéral et les entités fédérées quant aux actions à mener pour les combattre.

Par conséquent, DéFI prône, dès la constitution des prochains gouvernements, la concertation de l’ensemble des acteurs mobilisés dans la lutte contre le racisme en vue d’élaborer, ensemble, un plan d’action interfédéral contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance. Ce plan devra notamment inclure la lutte contre le phénomène grandissant qu’est la cyberhaine.

– Interdire le profilage ethnique

Alors que les agents de police doivent s’abstenir de toute forme de discrimination, il s’avère que la police pratique parfois le profilage ethnique.

Il s’agit, pour la police, d’utiliser, sans justification objective et raisonnable, des motifs tels que la race, la couleur de peau, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine ethnique dans des activités de contrôle, de surveillance ou d‘investigation.

Cette pratique constitue un frein à la qualité et à l’efficacité du travail d’enquête et de maintien de l’ordre de la police qui a également pour effet de détériorer les relations entre la police et les groupes visés, voire de traumatiser ces derniers et ce, alors que la collaboration de la police avec tous les groupes de la société est essentielle pour combattre la criminalité.

Par conséquent, DéFI prône:

  • la modification de la loi sur la fonction de police pour y inclure l’interdiction de la discrimination directe ou indirecte sur la base d’un des critères protégés par les lois anti-discrimination;
  • la généralisation de la formation “Behaviour Detection Officer” aux policiers travaillant dans des endroits très fréquentés et plus uniquement les gares et aéroports comme c’est le cas actuellement. Ce profilage prédictif permet aux policiers de repérer, dans un lieu public, les comportements déviants. On entend par « déviant » un comportement qui s’éloigne de ce que l’on peut attendre d’une personne « normale » dans ce type de contexte;
  • la dispense, à tous les agents de police, d’une formation relative à la manière de réaliser des contrôles d’identité dans le respect du principe d’égalité et d’interdiction de la discrimination, conformément à l’article 40 du Code européen d’éthique de la police;
  • l’obligation à charge des agents de police qui procèdent à des contrôles d’identité d’en indiquer les motifs dans un rapport à l’aide d’un formulaire qui devra être transmis au Comité P pour rédaction d’une synthèse qui devra, chaque année, être présentée à la Chambre des représentants pour débat. La personne contrôlée devra quant à elle recevoir la copie de ce formulaire (le récépissé);
  • la mise en place d’enquêtes impartiales sur tous les cas d’usage excessif de la force, y compris lorsque de tels actes sont motivés par le racisme;
  • l’évaluation du recours au profilage ethnique par les forces de police, notamment par la biais d’une étude approfondie du Comité P, par analogie au travail du “Home Office” au Royaume-Uni;
  • la réalisation d’une enquête de perception des citoyens les interrogeant sur les relations avec les services de police;
  • la sensibilisation des citoyens quant à leurs droits (recours contre arrestation indûment motivée, etc).

– Assurer l’enregistrement et le suivi des plaintes pour faits de racisme ou de discriminations

Depuis 2013, une circulaire invite les service de police à désigner un fonctionnaire de référence au sein de leur zone. Ce fonctionnaire, vu comme une personne de confiance ou un interlocuteur privilégié, a pour mission de recueillir les témoignages des victimes de discriminations et de délit de haine et d’enregistrer ainsi leur plainte. Ce policier doit avoir bénéficié au préalable d’une formation relative à la législation applicable mais aussi à l’accueil des victimes.

Or, la police fédérale et certaines zones de police ne disposent toujours pas de fonctionnaire de référence, de sorte que les policiers se retrouvent démunis et ne savent pas toujours comment réagir face aux victimes. Parmi les fonctionnaires désignés, certains sont insuffisamment formés et ne disposent pas d’un descriptif de fonction précis.

DéFI propose par conséquent:

  • d’élaborer, en concertation avec les chefs de corps, un descriptif de fonction précis décrivant les tâches et les missions du “fonctionnaire de référence”;
  • d’organiser des formations régulières et continues pour ces fonctionnaires;
  • de désigner un fonctionnaire de référence  dans chaque zone de police;
  • d’établir et d’actualiser une liste rassemblant, par zone de police, les coordonnées des fonctionnaires désignés et de la publier sur le site des communes concernées.

– Suspendre les droits politiques en cas de condamnation pour des faits de racisme

Par l’octroi des droits politiques à tous les individus, la démocratie permet à toutes les opinions de s’exprimer, à toutes les tendances idéologiques, philosophiques ou religieuses d’être représentées dans toutes les autorités publiques et de participer à tous les niveaux du pouvoir.

Cependant, si ces libertés sont exercées de manière abusive, cela peut entraîner des menaces pour la démocratie elle-même.

C’est pourquoi, il convient de veiller à ce que les citoyens dont les opinions sont fondées sur la discrimination, le racisme, la xénophobie, ou la négation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute autre forme de génocide ne puissent utiliser leur droit d’éligibilité à l’encontre des valeurs démocratiques.

DéFI propose par conséquent que la peine accessoire portant interdiction du droit d’éligibilité pour un terme de cinq à dix ans soit automatiquement rendue dès qu’une peine de prison, même assortie d’un sursis partiel ou total, est prononcée sur la base de la loi du 23 mars 1995 pénalisant le négationnisme, ainsi que des lois du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination.

– Développer des peines alternatives en cas d’infractions aux lois sur le racisme et la xénophobie

En ce qui concerne les délits à caractère raciste ou xénophobe, les peines de prison sont rarement prestées ou efficaces.

C’est ainsi qu’Unia, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, souhaite voir développer des peines alternatives  afin de prévenir ou de limiter le risque de récidive.

DéFI souhaite par conséquent permettre au juge de condamner l’auteur de la discrimination à un accompagnement, à une formation ou encore à une sensibilisation au racisme, à la xénophobie ou à la lutte contre les discriminations.

– Étendre la possibilité d’aggravation de la peine à certains délits lorsqu’ils ont été inspirés par la haine

Pour un certain nombre de délits, une aggravation de la peine est possible ou obligatoire si l’un des mobiles est constitué par la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison d’un des critères protégés par la loi (sexe, nationalité, couleur de peau, etc).

Cette aggravation de la peine n’est par contre pas prévue pour d’autres délits qui pourraient pourtant, eux aussi, être inspirés par un motif abject et justifier ainsi une réponse pénale plus forte.

DéFI propose par conséquent d’étendre la liste des infractions justifiant une aggravation de la peine lorsqu’elles sont inspirées par la haine à des infractions non-encore incluses dans cette liste comme l’assassinat, l’abus d’autorité, les menaces, la torture, le traitement inhumain ou dégradant, le vol commis à l’aide de violences ou menaces et extorsions.

– Augmenter le caractère dissuasif des sanctions

Selon la Commission fédérale d’évaluation des lois anti-discrimination, les montants forfaitaires d’indemnisation que doivent payer les auteurs d’infractions sont insuffisants pour présenter un caractère réellement dissuasif.

En dehors des relations de travail, le montant de base fixé par la loi est de 650 euros, montant qui peut être porté à 1300 euros dans certains circonstances. Ces montants ne sont, en outre, pas indexables.

Par conséquent, DéFI propose d’augmenter les montants forfaitaires d’indemnisation prévus par la loi en cas de discrimination en dehors des relations de travail et d’assurer leur indexation.

– Étendre les compétences d’Unia aux discriminations linguistiques

En droit belge, les discriminations directes sur la base de la langue sont officiellement illégales depuis 2007, au même titre que les discriminations sur la base du sexe, de la couleur de peau, de l’orientation sexuelle, de la religion, etc.

Toutefois, et comme l’a encore souligné la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe, aucun organe n’a encore, à ce jour, reçu la compétence légale pour lutter contre ce type de discriminations. En effet, la langue a été expressément retirée des compétences du Centre interfédéral pour l’égalité des chances et ce, sans aucune justification objective.

Il en ressort que, chaque année, Unia reçoit près de 135 signalements pour discriminations sur la base de la langue, signalements que la loi ne lui permet pas de traiter.

Pour DéFI, comme pour la Commission fédérale d’évaluation des lois anti-discrimination, cette situation revient à créer une discrimination parmi les discriminations qui n’est pas acceptable.

DéFI propose par conséquent d’élargir les compétences d’Unia aux discriminations linguistiques.

Les victimes de telles discriminations pourront ainsi, par le biais d’Unia, intenter des actions judiciaires.

– Mieux tenir compte des discriminations multiples

Aujourd’hui, si un justiciable a fait l’objet d’une discrimination basée sur plusieurs motifs – comme c’est le cas pour 23% des cas rapportés à Unia – il devra les distinguer dans son action en justice.

Dans la pratique, la victime de discrimination multiple doit donc “choisir” un aspect de son identité comme motif de discrimination,  ce qui ne permet pas de sanctionner le caractère aggravé que représente une discrimination multiple et par conséquent d’indemniser correctement la victime à la hauteur du préjudice réellement subi.

Un tel choix ne permet pas non plus de prendre en cause la dimension “intersectionnelle” d’une discrimination, c’est-à-dire où plusieurs motifs de discriminations interagissent les uns avec les autres, avec certains motifs qui pèsent plus ou moins dans la discrimination que d’autres.

Une sanction accrue est pourtant d’autant plus nécessaire que les discriminations multiples touchent des personnes particulièrement vulnérables du fait de leur appartenance à plusieurs groupes considérés comme fragiles.

DéFI propose par conséquent de s’inspirer du décret flamand du 10 juillet 2018 en introduisant le concept de discrimination multiple dans la loi et de la législation roumaine en la sanctionnant comme une circonstance aggravante.

– Intensifier la lutte contre les discriminations dans les lieux de sortie

Malgré les lois anti-discriminations, la discrimination de citoyens d’origines plurielles, et en particulier des jeunes, à l’entrée des discothèques et autres lieux de sortie, est une réalité à laquelle de nombreux jeunes semblent s’être résignés.

Les motifs pour interdire l’accès sont très flous. Il ne s’agit pas d’une interdiction radicale et absolue, mais bien d’une admission sélective et préventive, “pour éviter une baisse de la fréquentation du lieu.”

S’il est permis aux portiers de faire le tri en fonction de la tenue vestimentaire, du comportement, de la consommation d’alcool et de drogues, ou de la taille d’un groupe pour maintenir le calme et l’ordre, les limites du “délit de faciès” sont très vite franchies.

Comme pour tous types de discrimination, le nombre de plaintes est souvent bien en-deçà de la réalité. Le nombre de condamnations est, en outre, très faible et les condamnations effectivement prononcées le sont généralement à l’encontre des portiers, à l’exclusion des exploitants des établissements pourtant également responsables.

Pour DéFI, il convient de mettre fin à ces pratiques de nature à nourrir un sentiment légitime de révolte et d’exclusion, à mettre à mal le sentiment d’appartenance à la société et à miner la cohésion sociale.

Par conséquent, DéFI propose:

  • d’édicter, en concertation avec le secteur concerné, un code de pratiques de sélection claires, non discriminatoires et autorisées parce que fondées sur des motifs justifiant l’interdiction d’entrée préventive;
  • d’intensifier la sensibilisation du grand public aux lois anti-discriminations.

– Evaluer la Stratégie interfédérale d’intégration des Roms

En 2012, la Belgique a adopté une Stratégie nationale d’intégration des Roms. Sept ans plus tard, la situation des Roms, et en particulier des jeunes et des femmes roms, reste extrêmement précaire.

DéFI demande par conséquent que cette Stratégie soit évaluée afin de mesurer quels efforts doivent encore être consentis pour favoriser leur intégration dans la société .

– Réformer la Direction générale Handicap

Au sein du SPF Sécurité sociale, la DG Personnes handicapées propose des services essentiels   :

  • l’allocation de remplacement de revenus;
  • l’allocation d’intégration;
  • l’allocation pour l’aide aux personnes âgées (compétence régionale): pour la Flandre, la DG HAN s’occupe uniquement du volet médical; pour les autres régions, de l’ensemble du traitement;
  • les allocations familiales supplémentaires;
  • les cartes de stationnement;
  • les avantages sociaux et fiscaux.

Vu l’importance de ces services, il est impératif de garantir l’accès à une administration performante. C’est très loin d’être le cas depuis des années.

En 2011 déjà, 66 % des demandes traitées par le centre d’appel seraient restées sans réponse. L’introduction d’un nouveau logiciel en 2017 aurait encore aggravé la situation.

En mars 1017, la Secrétaire d’État Zuhal Demir (N-VA)  avait déclaré vouloir faire de ce dossier une priorité.

Près de 2 ans plus tard, en mars 2019, un collectif de professeurs de toutes les universités de notre pays a dénoncé l’inaccessibilité de cette institution, et surtout l’incidence de ces dysfonctionnements sur la vie quotidienne de personnes vulnérables, qui doivent attendre des mois pour bénéficier des aides sociales auxquelles elles ont droit… quand elles ne perdent tout simplement pas leurs droits pour cause de traitement tardif.

Un audit a révélé de nombreux problèmes :  absence d’objectifs et de critères de qualité, absence de monitoring interne, manque de compétences,… et a formulé des recommandations :

  • Définir des objectifs clairs sur la base des attentes du client, en assurer le suivi par le biais d’un exercice de rapportage à l’attention du management;
  • Traduire les objectifs pour toutes les équipes de base;
  • Définir des normes sur le plan de la qualité et des performances opérationnelles;
  • Continuer de préciser les procédures administratives et médicales afin d’éviter que le même travail soit effectué plusieurs fois (‘first time right’) et d’assurer l’égalité de traitement;
  • Développer une stratégie d’examen médical uniforme pour les dossiers « sur pièces » assortie de critères de qualité;
  • Préciser le fonctionnement des équipes autogérées et le rôle de facilitateur d’équipe;
  • Prévoir le rapportage nécessaire au niveau opérationnel et du management pour assurer le suivi requis et effectuer les ajustements nécessaires (statut des demandes en cours par produit et par étape du processus);
  • Prévoir le monitoring nécessaire pour répertorier les différents problèmes informatiques et les résoudre.

Pour DéFI, ces recommandations doivent se traduire en un plan précis. Des objectifs ont été fixés, mais la manière de les atteindre reste encore floue. Il est évident qu’il faut recruter, mais il faut aussi former, mettre en place des tableaux de bord, effectuer des contrôles de qualité – y compris par enregistrement des entretiens téléphoniques, comme cela se pratique déjà souvent dans le secteur privé.

DéFI mettra par ailleurs fin à une injustice flagrante; les droits devront à l’avenir être accordés de manière rétroactive lorsque l’administration est clairement responsable du retard des dossiers. Alors que le délai légal de traitement des dossiers est de 6 mois maximum – ce qui est déjà très long -, une grande proportion des dossiers souffrirait d’un délai de traitement oscillant entre une et deux années. Les responsables politiques doivent assumer les conséquences de l’inefficacité de leur administration.

– Mettre fin au “prix de l’amour”

Lors du calcul de l’allocation d’intégration, il est aussi tenu compte des revenus du partenaire de la personne handicapée. C’est ce que l’on appelle “le prix de l’amour”. Une partie de ces revenus est exonérée. L’exonération pour le “prix de l’amour” a été augmentée le 1er août 2018 : de 22.450,95 à 39.289,17 euros.

Par conséquent, DéFI veut supprimer le “prix de l’amour”. Il s’agit de garantir un revenu propre à la personne en situation de handicap. C’est un droit individuel qui ne peut être subordonné aux revenus des parents ou du conjoint. Son montant doit être calculé sur la base du degré de handicap et des besoins spécifiques de la personne. Ce revenu propre, sous forme d’allocation unique, doit être complété par la garantie d’accès à des prestations d’assistance (budget d’assistance personnelle). Il ne s’agit pas là d’un revenu supplémentaire pour la personne en situation de handicap mais de la prise en charge de dépenses de prestations qui doivent être justifiées.

– Développer l’accessibilité des bâtiments et des transports publics aux personnes en situation de handicap

La liberté de circulation est un droit fondamental. Cela signifie que chacun a le droit de circuler en tout sécurité. Or, lorsque les lieux publics et leurs aménagements ne sont pas réfléchis et adaptés à l’usage de tous, les personnes en situation de handicap n’ont pas la possibilité de participer pleinement à la vie en société. Trop souvent, elles parlent de la mobilité comme d’un rêve plutôt que comme une réalité.

Il apparaît en effet que la législation actuelle relative à l’accessibilité du bâti ne vise que les bâtiments nouveaux ou devant faire l’objet de rénovations importantes. Il apparaît, en outre et par exemple, que seuls 10% des bâtiments scolaires sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Par conséquent, DéFI prône l’élaboration, dans chaque Région, d’un plan d’action d’investissement visant à l’adaptation des bâtiments et transports publics aux personnes de handicap. Il découlera de ce plan une obligation pour les Régions de mise en accessibilité en faveur des personnes en situation de handicap.